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Politique de livraison

POLITIQUE DE LIVRAISON

BISSIUM

Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 2 novembre 2026

1. Objet de la politique

La présente Politique de livraison définit les conditions applicables aux commandes et aux livraisons de repas, de produits et de colis effectuées sur la plateforme Bissium.

Bissium est une plateforme numérique exploitée par Bissi Eats EURL, facilitant l'accès aux produits et services des commerçants, restaurants et autres partenaires, ainsi que leur livraison.

Les prestations sont réalisées selon les disponibilités, les zones desservies et les conditions applicables à chaque service, conformément à la législation algérienne.

2. Zones et disponibilité des livraisons

Les services de livraison Bissium sont proposés dans les zones géographiques couvertes par la plateforme.

La disponibilité d'une livraison dépend notamment de l'adresse indiquée, des horaires de service, de la disponibilité du commerçant et des moyens de livraison.

Bissium peut refuser une demande de livraison lorsqu'elle ne peut être exécutée dans des conditions appropriées.

3. Validation des commandes

Avant de confirmer une commande, l'utilisateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les coordonnées de contact, le montant total et les frais applicables.

Une fois la commande définitivement confirmée, elle ne peut plus être annulée librement, qu'elle soit payée en ligne ou payable en espèces à la livraison.

Toute demande d'annulation exceptionnelle est examinée conformément à la Politique d'annulation de Bissium, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.

4. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison applicables sont communiqués à l'utilisateur avant la confirmation définitive de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués selon les informations disponibles et peuvent varier en fonction de la distance, des conditions de circulation, de la préparation des commandes et de la disponibilité des livreurs.

Les conditions météorologiques défavorables, les perturbations de la circulation ou des circonstances exceptionnelles peuvent également entraîner des retards.

Lorsque les conditions présentent un risque pour la sécurité, Bissium peut temporairement suspendre ou annuler une livraison, dans le respect des droits des consommateurs.

Bissium et les partenaires concernés s'efforcent de respecter les délais communiqués.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, l'utilisateur est informé par les moyens disponibles, dans le respect de ses droits légaux.

5. Préparation et prise en charge des commandes

Les commerçants et restaurants partenaires sont responsables de la préparation, de la disponibilité, de la qualité et de la conformité des produits qu'ils proposent.

Les commandes sont prises en charge pour livraison selon les modalités du service concerné.

Les produits doivent être remis dans des conditions de conditionnement et de sécurité adaptées à leur nature.

Bissium assure les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'organisation et de l'exécution de ses services de livraison.

6. Réception des commandes

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse exacte, un numéro de téléphone joignable et toute indication utile permettant la remise de sa commande.

Il doit être disponible à l'adresse convenue et prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner la livraison.

Lors de la remise, une confirmation de réception peut être demandée selon les modalités du service, conformément aux obligations légales applicables.

Pour les commandes payables en espèces, le client doit régler le montant confirmé au moment de la livraison.

7. Absence du client et refus de réception

Lorsque le livreur se présente à l'adresse indiquée, l'utilisateur doit être disponible et joignable pour permettre la remise de la commande.

En cas d'absence injustifiée, de refus injustifié de réception ou de non-paiement, Bissium se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service ou au compte de l'utilisateur, dès le premier incident constaté.

Cette mesure intervient après examen des circonstances et dans le respect de la législation applicable.

Les conséquences de la non-réception sont examinées selon les circonstances, les conditions applicables et les droits des parties concernées.

8. Produits et colis interdits

Les produits et objets dont la vente, la commercialisation, le transport ou la livraison sont interdits par la législation algérienne ne peuvent être proposés ou acheminés par l'intermédiaire de Bissium.

Bissium se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation concernant un produit interdit ou présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Les utilisateurs et partenaires sont tenus de respecter ces restrictions.

9. Produits indisponibles et commandes non exécutées

Lorsqu'un produit est indisponible ou qu'une commande ne peut être exécutée, le commerçant ou le partenaire concerné doit en informer Bissium ou le client par les moyens disponibles.

Un produit de remplacement ne peut être fourni sans l'accord du client.

Si la commande ne peut être honorée, elle peut être annulée conformément aux conditions applicables.

Les sommes éventuellement dues au client sont restituées conformément à la Politique de remboursement et à la législation en vigueur.

10. Retards, erreurs et incidents de livraison

En cas de commande non reçue, de produit manquant, endommagé ou non conforme, ou de difficulté survenue pendant la livraison, l'utilisateur peut contacter l'assistance Bissium.

Selon la nature du problème, Bissium peut intervenir directement ou coordonner sa résolution avec le commerçant ou le partenaire concerné.

Les demandes sont examinées au regard des informations disponibles et des circonstances constatées.

Les droits du consommateur en matière de conformité, de livraison et de remboursement demeurent garantis conformément à la législation applicable.

11. Responsabilités et modification de la politique

Chaque commerçant partenaire demeure responsable de ses obligations concernant les produits qu'il propose, notamment leur qualité, leur conformité et leur conditionnement.

Bissium demeure responsable des obligations légales qui lui incombent concernant les services qu'elle fournit et les livraisons qu'elle assure.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait exclure une responsabilité légalement obligatoire ni limiter les droits impératifs des consommateurs.

Bissium peut modifier cette politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable, dans le respect des droits des utilisateurs.

12. Contact et assistance

Société exploitante : Bissi Eats EURL

Plateforme : Bissium

Registre de commerce : 25B 102 1993-00/16

NIF : 002516102199303

Adresse du siège social : Centre Commercial et d'Affaires El-Qods, Copropriété 12, Section 40, Lot 1505, Bureau N° 44, dix-huitième étage, Commune de Chéraga, Alger, Algérie.

Email : info@bissieats.com

Téléphone : +213 770 78 82 92

Pour toute question ou réclamation concernant une livraison effectuée sur Bissium, les utilisateurs peuvent contacter l'assistance aux coordonnées indiquées ci-dessus.